CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du présent site internet édité par La Fabrique Group SAS.

En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

La Fabrique Group SAS. s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait garantir un accès continu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, dessins, plans, esquisses, rendus 3D, illustrations, logos, vidéos, bases de données, graphismes, charte graphique et éléments techniques, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

Les projets, concepts architecturaux, études et créations présentés demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs, indépendamment de leur éventuelle réalisation.

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4. Droit à l'image des projets

Les photographies, perspectives, maquettes numériques, visualisations 3D et autres représentations de projets publiées sur le site sont présentées à titre d'information et de référence.

Toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou modification de ces images est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les visuels peuvent représenter des projets en cours d'étude ou des représentations non contractuelles susceptibles d'évoluer.

 

5. Droit à l'image des personnes

Lorsque des personnes apparaissent sur les photographies publiées sur le site, celles-ci le sont avec les autorisations requises ou dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute réutilisation, extraction, capture d'écran ou diffusion de ces images est interdite sans l'autorisation des personnes concernées et de FG&L Innovative Architectural Solutions.

Toute personne estimant qu'une photographie porte atteinte à ses droits peut demander son retrait en contactant l'éditeur du site.

 

6. Marques

Les dénominations, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés.

Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.

La Fabrique Group SAS. s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Les informations relatives aux projets, surfaces, coûts, calendriers, performances environnementales ou caractéristiques techniques sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le site.

 

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La Fabrique Group SAS. n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations ou services qui y sont proposés.

 

9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

 

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.